ITT – COLLARD & ASSOCIES
L’ITT, préjudice indemnisable, doit être déterminée par un médecin expert
A coté de l’ITT pénale figurant sur le certificat médical initial, existe une autre ITT, poste de préjudice indemnisable dans le cadre de la réparation des dommages corporels. Cette ITT préjudice est la plus importante pour la victime. Elle n’est jamais déterminée par le certificat médical initial. Sa durée sera fixée après la consolidation de l’état de la victime, c’est-à-dire quand son état de santé n’évoluera plus et que ses éventuelles séquelles pourront être tenues pour définitive.
Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT)
Pour cesser de confondre cette ITT préjudice avec l’ITT pénale, on la nomme aujourd’hui DFT, soit déficit fonctionnel temporaire. Le terme est plus clair. Il montre qu’il s’agit bien cette période de convalescence où dans les suites de votre accident ou de votre agression, vous reprenez vos activités quotidiennes avec difficultés. Ce déficit dans votre vie s’estompe peu à peu sans se résorber complétement si vous gardez des séquelles définitives. La convalescence s’achève lorsque vous avez récupéré tout ce qui était possible. C’est, en termes juridiques, la consolidation.
La durée de cette ITT préjudice (DFT), comme votre date de consolidation doivent être déterminés par un médecin expert. Cet expert est mandaté par la compagnie d’assurance chargé de vous indemniser. Mais si vous en faites la demande, cet expert peut être désigné par un tribunal dans une procédure rapide (référé).
Si votre déficit fonctionnel est important, je vous conseille pour évaluer ce poste de préjudice comme tous les autres, de préférer un expert désigné par un tribunal. Il offre des garanties d’indépendance que n’a pas un expert mandaté et rémunéré par l’assureur.
Autre conseil : lors de l’expertise judiciaire, le médecin mandaté par l’assureur sera présent pour faire valoir le point de vue de la compagnie. Faites-vous assister par un médecin de recours conseillé par votre avocat.
COLLARD & ASSOCIES
Avocats en Droit des Victimes
D'autres conseils sur l'ITT
Que peut m’apporter le cabinet de Jehanne Collard
Le cabinet Collard et Associés se bat pour la cause des victimes de la route, d’erreurs médicales, d’accidents sportifs ou de la vie quotidienne.
Les combats de Jehanne Collard
Jehanne Collard a été elle-même victime d’un très grave accident de voiture. La spécificité du cabinet repose sur une expérience personnelle et une profonde connaissance des épreuves que traversent les victimes.
JEHANNE COLLARD & ASSOCIÉS
Cabinet d’avocats
Indemnisation des victimes
ITT – COLLARD & ASSOCIES