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L’ITT du certificat médical initial n’est pas un arrêt de travail
Incapacité Temporaire Totale (ITT) et Incapacité temporaire de travail
Trop de victimes confondent encore l’incapacité temporaire totale (ITT) avec l’incapacité temporaire de travail. A leur décharge, beaucoup de médecins ne font pas non plus la différence.
Il arrive ainsi très fréquemment que des médecins refusent de délivrer un certificat d’ITT à des enfants ou des personnes âgées sous prétexte qu’elles ne travaillent pas !
Répétons-le avec force : pour le droit, l’incapacité temporaire totale concerne l’incapacité de se livrer à toutes activités habituelles de l’existence dont le travail n’est qu’une partie. Personnes âgées et enfants ont droit comme les autres au certificat d’ITT.
Il résulte de cette définition qu’un certificat d’ITT ne peut pas être un certificat d’arrêt de travail et ne saurait le remplacer. Quand l’hôpital ou le médecin vous délivre un certificat d’ITT de 10 jours, ne l’envoyez pas à votre employeur ou à la sécurité sociale.
Et n’imaginez pas être autorisé par ce certificat à sécher le boulot pour 10 jours. Pour se mettre en congé maladie, il faut un certificat spécifique d’incapacité de travail que vous devez obtenir de votre médecin.
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