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ITT – Fonction pénale

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L’ITT qui figure sur le certificat médical initial a une fonction pénale

A la suite d’un accident ou d’une agression, le médecin consulté ou le service hospitalier rédige un « certificat médical initial ». Y figure la liste de vos lésions et la mention d’une ITT ou d’une « ITT prévisible » exprimée en jours, en semaines ou en mois selon la gravité de vos blessures.

Le médecin indique ainsi le temps pendant lequel vous serez dans l’incapacité de vous livrer à vos activités quotidiennes : travailler mais aussi faire du sport, des courses, le ménage, la cuisine ou vos loisirs habituels.

Certificat médical initial

Très souvent, le certificat médical initial ramène cette incapacité à la durée de votre hospitalisation. Ou bien, il estime de manière un peu arbitraire combien de temps cette capacité va se prolonger après votre retour à domicile.

Ne vous focalisez pas sur cette première ITT, approximative. Il s’agit d’une ITT à fonction exclusivement pénale. Elle n’aura aucune conséquence sur l’indemnisation de vos préjudices.

Contentez-vous d’adresser, sans tarder, ce certificat médical initial au service de police ou de gendarmerie auprès duquel vous avez porté plainte ou qui enquêtes sur votre accident. Car cette ITT intéresse au premier chef le procureur de la république. Elle lui permet de qualifier l’infraction à la source de l’accident ou de l’agression. Moins de 8 jours d’ITT et le responsable se traduit devant le tribunal de police. Plus de 8 jours et il sera déféré devant le tribunal correctionnel où les peines encourues seront plus lourdes.

Autre conseil : ne tardez pas à envoyer au service d’enquête le certificat médical initial (CMI) établissant cette ITT pénale. Trop souvent, les enquêtes ne sont pas clôturées faute de CMI. Or la procédure d’indemnisation de la victime a besoin de procès-verbal d’enquête et se trouve donc bloquée. 

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