AVOCATS JEHANNE COLLARD & ASSOCIES
Tout savoir sur l’ITT
ITT ? Le sigle est inévitable pour toute victime d’agression ou d’accident. Inévitable mais obscur. Quelle ITT ? L’Interruption Temporaire de Travail ? L’Interruption Temporaire Totale ? L’ITT qui est indemnisée ? L’ITT qui envoie le responsable au tribunal de police ou au tribunal correctionnel ? L’ITT qui vous permet de saisir la CIVI.
Avec l’ITT, la confusion est totale : dans les débats, les certificats, parfois même chez les magistrats ou dans les textes de loi ! Cette confusion sur l’ITT est un vrai danger pour les victimes qui peuvent se retrouver privées de leurs droits ou de leur indemnisation.
De très récents arrêts de la Cour de cassation permettent d’y voir un peu plus clair sur l’ITT.
Maître Jehanne Collard, avocate.
COLLARD & ASSOCIES
Avocats en Droit des Victimes
ITT : les Conseils du Cabinet
Que peut m’apporter le cabinet de Jehanne Collard
Le cabinet Collard et Associés se bat pour la cause des victimes de la route, d’erreurs médicales, d’accidents sportifs ou de la vie quotidienne.
Les combats de Jehanne Collard
Jehanne Collard a été elle-même victime d’un très grave accident de voiture. La spécificité du cabinet repose sur une expérience personnelle et une profonde connaissance des épreuves que traversent les victimes.
ITT – COLLARD & ASSOCIES
ITT – Les pièges à éviter
L’ITT qui figure sur le certificat médical initial a une fonction pénale
A la suite d’un accident ou d’une agression, le médecin consulté ou le service hospitalier rédige un « certificat médical initial ». Y figure la liste de vos lésions et la mention d’une ITT ou d’une «ITT prévisible » exprimée en jours, en semaines ou en mois selon la gravité de vos blessures.
L’ITT du certificat médical initial n’est pas un arrêt de travail
Trop de victimes confondent encore l’incapacité temporaire totale (ITT) avec l’incapacité temporaire de travail. A leur décharge, beaucoup de médecins ne font pas non plus la différence. Il arrive ainsi très fréquemment que des médecins refusent de délivrer un certificat d’ITT à des enfants ou des personnes âgées sous prétexte qu’elles ne travaillent pas !
L’ITT, préjudice indemnisable, doit être déterminée par un médecin expert
A coté de l’ITT pénale figurant sur le certificat médical initial, existe une autre ITT, poste de préjudice indemnisable dans le cadre de la réparation des dommages corporels. Cette ITT préjudice est la plus importante pour la victime. Elle n’est jamais déterminée par le certificat médical initial.
L’ITT pénale ne peut pas vous empêcher d’obtenir une indemnisation intégrale
La durée de l’ITT préjudice peut être bien supérieure à celle de l’ITT pénale. Vous pouvez passer de long mois de convalescence pour des fractures lors d’une bousculade involontaire qui est une infraction légère (ITT pénale inférieure à 8 jours)
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Cabinet d’avocats
Indemnisation des victimes
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